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Financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage

France compétences répartit et verse les fonds en matière d’apprentissage et de formation professionnelle aux différents acteurs et institutions

Affecter chaque année le produit des contributions des employeurs aux acteurs de la formation professionnelle

Afin d’optimiser sa mission de financement, France compétences met en place des outils et mécanismes de répartition, de suivi et d’ajustement optimal des ressources. Cette observation permet de garantir une meilleure allocation des fonds mutualisés, au plus près des besoins. À ce titre, France compétences s’inscrit dans une démarche continue d’observation des coûts et d’émission de recommandations, en lien avec l’ensemble des acteurs, et favorise l’émergence des bons prix de marché.

Par ailleurs, France compétences répartit et verse les fonds en matière d’apprentissage et de formation professionnelle à différents acteurs et institutions : elle affecte chaque année le produit des contributions des employeurs pour la formation professionnelle qui lui sont versées et détermine le montant des différentes dotations dans le respect de fourchettes fixées par le décret n° 2018-1331 du 28 décembre 2018.

Financer la formation et l’apprentissage

France compétences contribue à la performance globale du système de la formation professionnelle et de l’apprentissage par une fonction de répartiteur unique, recherchant une allocation optimale des fonds issus des contributions légales.

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Observer les coûts des actions de formation

France compétences régule et assure la veille, l’observation et la transparence des coûts et des règles de prise en charge en matière de formation professionnelle.

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Réguler les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage

France compétences a mis en ligne l’ensemble des niveaux de prise en charge applicables aux contrats d’apprentissage par diplôme ou titre et par branche professionnelle dans un référentiel unique.

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