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Au-delà des chiffres records de 2020, quel avenir pour l’apprentissage ?

Avec 495 000 contrats signés dans le secteur privé en 2020, soit une hausse de 40% par rapport à 2019, l’apprentissage semble s’imposer sur le marché de la formation. Au-delà des chiffres, comment inscrire cette dynamique dans la durée ? Eléments de réponse avec Fouzi Fethi, responsable du pôle droit et politiques de formation à Centre Inffo.

Par – Le 01 mars 2021.

Le Quotidien de la formation – A quoi peut-on attribuer les chiffres records de l’apprentissage en 2020 ?  

Fouzi Fethi, Centre Inffo – Amorcée en 2019 et confortée en 2020, la dynamique est bien là, malgré la crise. Elle tient au nouveau système mis en place par la loi du 5 septembre 2018. La prime à l’embauche d’apprentis instaurée cet été par le gouvernement ne doit pas être minimisée. Mais ce coup de pouce a été démultiplié grâce à la libéralisation de l’offre de formation. Pour rappel, tous les verrous administratifs ont été levés. Les réseaux de CFA « historiques » ont ainsi pu accueillir des apprentis sans limite. De nouveaux acteurs comme les organismes de formation, les branches professionnelles et certaines entreprises ont pu facilement ouvrir des CFA. La réforme a également placé l’apprentissage sous les projecteurs et mobilisé tous les acteurs pour promouvoir cette modalité de formation. Le nouveau financement au contrat pousse les CFA à tisser de nouvelles relations avec les entreprises, adaptant leur offre au plus près de leurs besoins et développant de nouveaux services.

Quelle réalité derrière les chiffres ?

Il convient toutefois d’analyser plus finement ces résultats. Sur la hausse globale de 140 000 contrats d’apprentissage, 80 000 proviennent de la transformation de contrats de professionnalisation en contrats d’apprentissage. Ce transfert entre ces deux dispositifs n’est pas une surprise. A défaut de les avoir fusionnés, le législateur a opté pour une démarche de convergence en simplifiant considérablement le contrat d’apprentissage et en rendant ses modalités de prise en charge plus attractives. Les forfaits annuels pratiqués pour l’apprentissage sont généralement plus avantageux et l’échéancier annuel des versements des Opco offre une garantie non négligeable pour la trésorerie. Un prestataire qui prépare à un titre ou un diplôme enregistré au RNCP a moins d’intérêt à choisir le contrat de professionnalisation. Aujourd’hui contenu, ce transfert pourrait s’avérer plus important si les CQP étaient ouverts à l’apprentissage. Ce que la loi Pénicaud exclut. Mais en leur attribuant un niveau de qualification dans le cadre de la nouvelle procédure d’enregistrement au RNCP, cette question pourrait se poser à moyen terme. Une autre clé de lecture, plus qualitative, mérite d’être prise en compte. Au-delà des chiffres, l’apprentissage devra faire la preuve de sa performance :  résultats en matière d’’insertion professionnelle, taux d’abandon, disparités d’effectifs entre les différentes filière… Portée par la réforme, l’exigence d’harmonisation et de transparence de ces indicateurs traduite dans le nouveau site « InserJeunes » pourrait jouer un rôle de régulateur.

Quels sont les enjeux d’une stratégie d’apprentissage pérenne ?

Des questions demeurent sur la robustesse du modèle de financement. Le succès de l’apprentissage pèse sur l’équilibre budgétaire de France compétences. Une inquiétude accentuée par la crise. Baisser de façon arithmétique les niveaux de prise en charge ou les plafonner sur le modèle des contrats de professionnalisation serait contraire à la réforme. La marge de manœuvre est donc ténue. Le travail de convergence prévu par la loi Pénicaud actuellement en cours vise uniquement à réduire les écarts significatifs entre les coûts réels de formation et les niveaux de prise en charge. Se posera donc à terme le sujet de la transformation du modèle économique des CFA. Le prix de vente restant libre et régulé par la concurrence, ces derniers devront convaincre l’entreprise « cliente » de financer le reste à charge ou travailler sur leurs coûts de production. Dans tous les cas, l’apprenti ou son représentant légal, ne seront pas concernés en vertu du principe de gratuité inscrite dans la loi. Cette régulation de France compétences risque de ne pas être suffisante. En 2021, des concertations avec les partenaires sociaux devraient être lancées afin de sécuriser le financement de l’apprentissage dans la durée. Parmi les pistes, permettre le financement conventionnel ou volontaire de l’apprentissage au-delà des niveaux de prise en charge financés par France compétences. Cette évolution constituerait un marqueur fort d’émancipation des branches professionnelles par rapport à la puissance publique en matière de politiques d’apprentissage.

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