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Nouveaux formulaires pour les contrats d’apprentissage et de professionnalisation

Des nouveaux formulaires Cerfa ont été publiés pour les contrats d’apprentissage et de professionnalisation

Les nouveaux formulaires n° 10103*08 (contrat d’apprentissage) et n° 12434*03 (contrat de professionnalisation) comportent de nouvelles données.

Il convient d’indiquer désormais :

  • le numéro NIR (numéro de sécurité sociale) du salarié ;
  • ainsi que le code RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles) de la formation.

Pour les apprentis, il faut aussi mentionner si le salarié est inscrit sur la liste des sportifs, entraîneurs, arbitres et juges sportifs de haut niveau.

Formulaire Cerfa pour le contrat d’apprentissage

Formulaire Cerfa pour le contrat de professionnalisation

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