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Loi avenir professionnel : quelles adaptations face à la nouvelle donne économique ?

Plan de relance, agenda social… : à l’occasion du premier rendez-vous du club du droit de la formation organisé jeudi 15 avril, les experts de Centre Inffo ont décrypté l’actualité de la réglementation et des dispositifs formation en ce début d’année.

La crise sanitaire qui s’éternise n’est pas sans conséquences pour les acteurs de la formation, qui doivent s’adapter à un contexte particulièrement mouvant. « [Cette crise] est en train de laisser place à une crise économique, ce qui réinterroge le fléchage des fonds de la formation professionnelle. Ce contexte invite le gouvernement à apporter des réponses immédiates à la crise, mais aussi à réfléchir sur des solutions plus pérennes et structurelles pour ajuster la réforme de 2018 », a présenté Fouzi Fethi, responsable du pôle droit et politiques formation chez Centre Inffo, lors de ce premier rendez-vous de veille juridique.

Répondre à l’urgence

L’actualité réglementaire de la formation en ce premier trimestre 2021 reste d’abord marquée par les réponses à une crise sanitaire qui s’installe dans la durée. « Une foison de textes avec le même objet » ont notamment été pris pour prolonger les aides à l’embauche du plan de relance, rappelle Valérie Michelet, juriste-expert droit et politiques formation chez Centre Inffo.

Une instruction de février a également modifié les règles relatives à la mobilisation du FNE-formation par les entreprises. « La vision du FNE-formation Covid de 2021 est très différente [de celle de celui de 2020]. Même si une ouverture des entreprises pouvant en bénéficier est prévue, c’est au prix d’un renforcement des conditions d’accès », observe Valérie Michelet.

Enfin, ce début d’année est marqué par la mise en place du dispositif TransCo, financé également par une enveloppe issue du FNE-formation. « La grande différence [avec le FNE-formation Covid] est que TransCo ne concerne pas des entreprises en crise […], mais des entreprises qui ont la capacité de s’engager dans de l’anticipation », décrypte la juriste de Centre Inffo.

Engager des réformes structurelles

L’autre réponse à la crise, qui concerne le suivi des réformes initiées par la loi « Avenir professionnel » de 2018, est au menu de l’agenda social planifié d’ici au mois de juillet. En parallèle de la concertation avec le gouvernement, les partenaires sociaux ont prévu leur propre agenda. Fouzi Fethi émet l’hypothèse que ceux-ci « pourraient adopter une position commune pour avoir une place plus importante dans les instances de gouvernances […], pour pouvoir peser davantage sur les décisions en matière de fléchage des fonds de la formation professionnelle ».

La crise économique, en réduisant la masse salariale des entreprises, accentue en particulier la question de l’équilibre budgétaire de France compétences. « C’est un sujet qui sera au cœur de la concertation avec le gouvernement », expose Fouzi Fethi. Les acteurs ont néanmoins peu de marge de manœuvre. « Les deux dispositifs ciblés dans les possibles postes d’économie, c’est le CPF et l’alternance », estime-t-il. Engager des réformes structurelles dans ces domaines supposerait néanmoins des leviers juridiques. « Y aura-t-il un véhicule législatif avant la fin du quinquennat ? Cela reste la grande interrogation et serait inédit [à un an de la présidentielle]», selon l’expert de Centre Inffo.

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